Réglementation
Autorisations des conseils départementaux
Nos prestations sont reconnues par les Conseils Départementaux de la Savoie et de l’Isère et nous sommes référencés par le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de la Savoie.
Département de la Savoie
Département de l'Isère
La réglementation concernant les impôts
Nos clients bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées pour l’aide à domicile.
Le crédit d’impôt est accessible à tous !
Que vous soyez imposable ou non, vous avez droit à une aide fiscale égale à 50 % des sommes réellement payées pour vos prestations d’aide à domicile (toilette, accompagnement, repas, entretien du logement…).
Cette aide s’applique même si vous bénéficiez de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : seul le reste à charge est pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt.
Jusqu’à 7 500 € remboursés par an
Le crédit d’impôt est calculé sur la base des montants versés dans l’année civile, avec les plafonds suivants :
Cas général
Plafond annuel de dépenses : 12 000 €
Crédit d’impôt maximal : 6 000 €
Cas majoration
Exemple : foyer avec + d’une personne de + de 65 ans, avec enfant(s) à charge, ou avec une personne en situation d’invalidité
Plafond annuel de dépenses : Majoration de 1 500 € par personne, jusqu’à 15 000 €
Crédit d’impôt maximal : Jusqu’à 7 500 €
Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
Chaque année, nous vous remettons une attestation fiscale officielle, à joindre à votre déclaration de revenus. Si vous êtes non imposable, l’État vous rembourse la somme par virement.
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour toute question.